LA BATE EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BATE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 362 730. Elle est domiciliée 98 rue Royale, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703E.
Fiche d'identité de LA BATE EURL
INSEE- Dénomination
- LA BATE EURL
- SIREN
- 381 362 730
- SIRET (siège)
- 381 362 730 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381362730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 362 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703E
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 98 RUE ROYALE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BATE EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATE EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BATE EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
381 362 730 00016 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 703E
Documents juridiques de LA BATE EURL
INPIComptes annuels de LA BATE EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATE EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATE EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATE EURL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATE EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur LA BATE EURL
Quel est le numéro SIREN de LA BATE EURL ?
Le numéro SIREN de LA BATE EURL est 381 362 730. Le SIRET de son siège social est 381 362 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381362730.
Où se situe le siège social de LA BATE EURL ?
Le siège social de LA BATE EURL est situé 98 rue Royale, 59800 Lille.
LA BATE EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATE EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATE EURL.
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