LA BATELIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 16,0 k€
LA BATELIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2000, identifiée par le SIREN 390 359 370. Le siège social de l'entreprise se trouve quai quai de Courcy Binic - Binic, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par RICHARD CHAEN, gérant.
Fiche d'identité de LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA BATELIERE
- SIREN
- 390 359 370
- SIRET (siège)
- 390 359 370 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32390359370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 359 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- QUAI QUAI DE COURCY BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELIERE
INSEEÉtablissements de LA BATELIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22520 BINIC-ÉTABLES-SUR-MERSiègeFermé
390 359 370 00017 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 553A
- 56000 VANNESFermé
390 359 370 00025 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BATELIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BATELIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2013. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATELIERE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 390 359 370. Le SIRET de son siège social est 390 359 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390359370.
Qui dirige LA BATELIERE ?
LA BATELIERE est dirigée par RICHARD CHAEN, gérant.
Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?
Le siège social de LA BATELIERE est situé quai quai de Courcy Binic - Binic, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.
LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BATELIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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