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LA BATELIERE

Active
Siren390 359 370SARL22520 BINIC-ÉTABLES-SUR-MERCréée le 20 juillet 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
16,0 k€

LA BATELIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2000, identifiée par le SIREN 390 359 370. Le siège social de l'entreprise se trouve quai quai de Courcy Binic - Binic, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par RICHARD CHAEN, gérant.

Fiche d'identité de LA BATELIERE

Dénomination
LA BATELIERE
SIREN
390 359 370
SIRET (siège)
390 359 370 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32390359370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 359 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 juillet 2000
Siège social
QUAI QUAI DE COURCY BINIC - BINIC, 22520, BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA BATELIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATELIERE

RC

RICHARD CHAEN

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de LA BATELIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22520 BINIC-ÉTABLES-SUR-MERSiègeFermé

    390 359 370 00017 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 553A

  • 56000 VANNESFermé

    390 359 370 00025 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BATELIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Conformité de LA BATELIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2013. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATELIERE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2000

Questions fréquentes sur LA BATELIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?

Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 390 359 370. Le SIRET de son siège social est 390 359 370 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390359370.

Qui dirige LA BATELIERE ?

LA BATELIERE est dirigée par RICHARD CHAEN, gérant.

Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?

Le siège social de LA BATELIERE est situé quai quai de Courcy Binic - Binic, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.

LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BATELIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.