LA BATELIERE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
LA BATELIERE est une SCI immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 845 959. Son siège social est situé Pl de l'Etuve, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CHEVAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LA BATELIERE date du 4 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA BATELIERE
- SIREN
- 421 845 959
- SIRET (siège)
- 421 845 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35421845959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 845 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1999
- Date de radiation
- 04 janvier 2018
- Siège social
- PL DE L'ETUVE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LA BATELIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELIERE
INSEEÉtablissements de LA BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
421 845 959 00012 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATELIERE
INPIConformité de LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 421 845 959. Le SIRET de son siège social est 421 845 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421845959.
Qui dirige LA BATELIERE ?
LA BATELIERE est dirigée par FREDERIC CHEVAUX, gérant.
Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?
Le siège social de LA BATELIERE est situé Pl de l'Etuve, 90000 Belfort.
LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BATELIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.
LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE.
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