LA BATELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATELIERE est une SAS immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 309 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Clemenceau, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par LUCILE TOURNAFOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA BATELIERE
- SIREN
- 912 309 697
- SIRET (siège)
- 912 309 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92912309697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 309 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 120 RUE CLEMENCEAU, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATELIERE
La gestion de patrimoine, et plus particulièrement d'un portefeuille de titres, apportés, ou acquis, l'acquisition, la propriété, l'échange, la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisation, et autres produits financiers portant intérêt. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises
Finances de LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELIERE
INSEEÉtablissements de LA BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
912 309 697 00015 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA BATELIERE
INPIComptes annuels de LA BATELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATELIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 912 309 697. Le SIRET de son siège social est 912 309 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92912309697.
Qui dirige LA BATELIERE ?
LA BATELIERE est dirigée par LUCILE TOURNAFOL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?
Le siège social de LA BATELIERE est situé 120 rue Clemenceau, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE.
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