LA BATELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATELLERIE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 744 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Brun, 83390 Puget-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL GONDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BATELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA BATELLERIE
- SIREN
- 438 744 658
- SIRET (siège)
- 438 744 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52438744658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 744 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 1 BRUN, 83390, PUGET-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATELLERIE
Acquisition par achat apport de tous immeubles ou parts à vocation immobilière et administration
Finances de LA BATELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELLERIE
INSEEÉtablissements de LA BATELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 PUGET-VILLESiègeActif
438 744 658 00016 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BATELLERIE
INPIComptes annuels de LA BATELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 96-10.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1994 · N° 92-17.690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.256
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-17.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATELLERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA BATELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA BATELLERIE est 438 744 658. Le SIRET de son siège social est 438 744 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438744658.
Qui dirige LA BATELLERIE ?
LA BATELLERIE est dirigée par PASCAL GONDOUX, gérant.
Où se situe le siège social de LA BATELLERIE ?
Le siège social de LA BATELLERIE est situé 1 Brun, 83390 Puget-Ville.
LA BATELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATELLERIE.
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