LA BATHIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 648 377, LA BATHIE est une société civile créée le 15 décembre 1987. Son siège social est situé 1290 Rte de Valette, 38590 La Forteresse. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY LOMBARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BATHIE
INSEE- Dénomination
- LA BATHIE
- SIREN
- 340 648 377
- SIRET (siège)
- 340 648 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340648377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 648 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 555 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 1987
- Siège social
- 1290 RTE DE VALETTE, 38590, LA FORTERESSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA BATHIE
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC et, à titre accessoire, la production et la commercialisation d'électricité notamment d'origine photovoltaïque issue des installations liées à l'exploitation.
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Finances de LA BATHIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATHIE
INSEEÉtablissements de LA BATHIE
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 38590 LA FORTERESSESiègeActif
340 648 377 00018 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 0141Z
- 38470 SERRE-NERPOLActif
340 648 377 00026 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 3511Z
- 38590 Saint-GeoirsActif
340 648 377 00034 · ouvert le 25 avril 2026 · NAF 3511Z
- 38590 PlanActif
340 648 377 00042 · ouvert le 25 avril 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA BATHIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BATHIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATHIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATHIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATHIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-19.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-44.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATHIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1987
Questions fréquentes sur LA BATHIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATHIE ?
Le numéro SIREN de LA BATHIE est 340 648 377. Le SIRET de son siège social est 340 648 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340648377.
Qui dirige LA BATHIE ?
LA BATHIE est dirigée par THIERRY LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATHIE ?
Le siège social de LA BATHIE est situé 1290 Rte de Valette, 38590 La Forteresse.
LA BATHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATHIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATHIE.
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