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LA BATIE

Active
Siren348 565 441Société civile84840 LAMOTTE-DU-RHONECréée le 17 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,8 k€
Effectif
Non publié

LA BATIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 348 565 441. Son siège social est situé Domaine la Batie Lamotte du Rhone, 84840 Lamotte-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ALAIN GABRIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BATIE

Dénomination
LA BATIE
SIREN
348 565 441
SIRET (siège)
348 565 441 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57348565441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 565 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
34 759 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 1996
Siège social
DOMAINE LA BATIE LAMOTTE DU RHONE, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BATIE

EXPLOITATION AGRICOLE, CULTURE DE CEREALES ET TOMATES

Finances de LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BATIE

AG

ALAIN GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

RG

Robert GABRIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de LA BATIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeActif

    348 565 441 00022 · ouvert le 01 septembre 1978 · NAF 0111Z

  • 84500 BOLLENEFermé

    348 565 441 00014 · ouvert le 19 octobre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de LA BATIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BATIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABRIEL Alain, Jean, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABRIEL Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1996

Questions fréquentes sur LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?

Le numéro SIREN de LA BATIE est 348 565 441. Le SIRET de son siège social est 348 565 441 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348565441.

Qui dirige LA BATIE ?

LA BATIE est dirigée par ALAIN GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATIE ?

Le siège social de LA BATIE est situé Domaine la Batie Lamotte du Rhone, 84840 Lamotte-du-Rhone.

LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.

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