LA BATIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 956 596, LA BATIE est une SCI créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B rue Principale, 60890 Varinfroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN WEISSELDINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BATIE
INSEE- Dénomination
- LA BATIE
- SIREN
- 797 956 596
- SIRET (siège)
- 797 956 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10797956596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 956 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 21 B RUE PRINCIPALE, 60890, VARINFROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATIE
La gestion de tous biens immobiliers.
Finances de LA BATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LA BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60890 VARINFROYSiègeActif
797 956 596 00010 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATIE
INPIComptes annuels de LA BATIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA BATIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?
Le numéro SIREN de LA BATIE est 797 956 596. Le SIRET de son siège social est 797 956 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10797956596.
Qui dirige LA BATIE ?
LA BATIE est dirigée par SEBASTIEN WEISSELDINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATIE ?
Le siège social de LA BATIE est situé 21 B rue Principale, 60890 Varinfroy.
LA BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
