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LA BATIE

Active
Siren977 955 160SCI38300 Saint-SavinCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

LA BATIE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 955 160. Elle est domiciliée 365 CHE de Rosenne, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurence PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BATIE

Dénomination
LA BATIE
SIREN
977 955 160
SIRET (siège)
977 955 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00977955160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 955 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
365 CHE de Rosenne, 38300, Saint-Savin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATIE

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, de tous immeubles ainsi que la réfection, rénovation, réhabilitation de tous immeubles

Finances de LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BATIE

LP

Laurence PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

LS

Lionel SEVOZ-GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

RS

Rémi SEVOZ-GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Saint-SavinSiègeActif

    977 955 160 00014 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?

Le numéro SIREN de LA BATIE est 977 955 160. Le SIRET de son siège social est 977 955 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00977955160.

Qui dirige LA BATIE ?

LA BATIE est dirigée par Laurence PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATIE ?

Le siège social de LA BATIE est situé 365 CHE de Rosenne, 38300 Saint-Savin.

LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.

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