LA BATISSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2002, identifiée par le SIREN 442 515 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas de la Bruniere, 38113 Veurey-Voroize. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CLEMENTINE NENERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- LA BATISSE
- SIREN
- 442 515 375
- SIRET (siège)
- 442 515 375 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442515375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 515 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 6 PAS DE LA BRUNIERE, 38113, VEUREY-VOROIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATISSE
Acquisition, gestion, administration, exploitation de la propriété par bail, location, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATISSE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif
442 515 375 00024 · ouvert le 24 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BATISSE
INPIConformité de LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BORELLA Sabine Marie Andree nom d'usage : BOUBEL n'est plus gérant. BORELLA Cecile Jeanne Marie nom d'usage : QUINSAT n'est plus gérant. BORELLA Marie-Christine nom d'usage : NENERT n'est plus gérant. BORELLA Laurent Marie Emile nom d'usage : BORELLA n'est plus gérant. BORELLA Vincent Denis Marie nom d'usage : BORELLA n'est plus gérant. BOUBEL Lucas Jérémie nom d'usage : BOUBEL devient gérant. BOUBEL François Jacques nom d'usage : BOUBEL devient gérant. NENERT Marie-Clémentine nom d'usage : DUR devient gérant. BORELLA Mathias Luc Chrysostome nom d'usage : BORELLA devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de LA BATISSE est 442 515 375. Le SIRET de son siège social est 442 515 375 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442515375.
Qui dirige LA BATISSE ?
LA BATISSE est dirigée par MARIE-CLEMENTINE NENERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATISSE ?
Le siège social de LA BATISSE est situé 6 Pas de la Bruniere, 38113 Veurey-Voroize.
LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.
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