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LA BATISSE

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Siren499 427 177SCI18170 MORLACCréée le 03 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BATISSE est une SCI immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 427 177. Son siège social est situé Rte du Chatelet, 18170 Morlac. LA BATISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILBERT DEMARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BATISSE

Dénomination
LA BATISSE
SIREN
499 427 177
SIRET (siège)
499 427 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46499427177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 427 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2007
Siège social
RTE DU CHATELET, 18170, MORLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATISSE

ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATISSE

GD

GILBERT DEMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

MH

MARIE-LINE HILARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de LA BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18170 MORLACSiègeActif

    499 427 177 00013 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Conformité de LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de LA BATISSE est 499 427 177. Le SIRET de son siège social est 499 427 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499427177.

Qui dirige LA BATISSE ?

LA BATISSE est dirigée par GILBERT DEMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATISSE ?

Le siège social de LA BATISSE est situé Rte du Chatelet, 18170 Morlac.

LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.

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