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LA BATISSE

Active
Siren504 960 717SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 960 717, LA BATISSE est une SCI créée le 27 juin 2008. Son siège social est situé 13 rue Pierre Constant d'Ivry, 66000 Perpignan. LA BATISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID HARO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BATISSE

Dénomination
LA BATISSE
SIREN
504 960 717
SIRET (siège)
504 960 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86504960717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 960 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2008
Siège social
13 RUE PIERRE CONSTANT D'IVRY, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATISSE

gestion patrimoniale

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Finances de LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATISSE

DH

DAVID HARO

Autre

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

FR

FREDERIQUE RIGAILL

Autre

Depuis la création (27 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LA BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    504 960 717 00016 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Conformité de LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-27 · Début d'activité : 2008-05-31

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de LA BATISSE est 504 960 717. Le SIRET de son siège social est 504 960 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504960717.

Qui dirige LA BATISSE ?

LA BATISSE est dirigée par DAVID HARO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATISSE ?

Le siège social de LA BATISSE est situé 13 rue Pierre Constant d'Ivry, 66000 Perpignan.

LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.