LA BATISSE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
LA BATISSE est une SAS immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 301 020. Elle est domiciliée 266 B Chemin du Baquet, 26270 Cliousclat. LA BATISSE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Louis DROUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- LA BATISSE
- SIREN
- 925 301 020
- SIRET (siège)
- 925 301 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43925301020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 301 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 266 B Chemin du Baquet, 26270, Cliousclat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BATISSE
La prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de titres et de valeurs mobilières, l'investissement, la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, la prestation de services en matière de conseils financiers, comptables, en marketing, en gestion, en organisation d'entreprises et généralement toutes prestations quelconques. L'animation et la gestion commerciale du groupe.
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Finances de LA BATISSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATISSE
INSEEÉtablissements de LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 CliousclatSiègeActif
925 301 020 00010 · ouvert le 26 novembre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BATISSE
INPIConformité de LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de LA BATISSE est 925 301 020. Le SIRET de son siège social est 925 301 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43925301020.
Qui dirige LA BATISSE ?
LA BATISSE est dirigée par Louis DROUIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BATISSE ?
Le siège social de LA BATISSE est situé 266 B Chemin du Baquet, 26270 Cliousclat.
LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.
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