LA BATISSE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,5 k€
LA BATISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 482 053. Son siège social est situé 8 RUE Elisa Lemonnier, 75012 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par Bertrand d'Antin Tournier de Vaillac, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- LA BATISSE
- SIREN
- 931 482 053
- SIRET (siège)
- 931 482 053 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40931482053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 482 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 8 RUE Elisa Lemonnier, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BATISSE
La détention, la gestion, l'organisation d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, géré de manière raisonnable.
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Finances de LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATISSE
INSEEBertrand d'Antin Tournier de Vaillac
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
931 482 053 00010 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA BATISSE
INPIConformité de LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de LA BATISSE est 931 482 053. Le SIRET de son siège social est 931 482 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40931482053.
Qui dirige LA BATISSE ?
LA BATISSE est dirigée par Bertrand d'Antin Tournier de Vaillac, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATISSE ?
Le siège social de LA BATISSE est situé 8 RUE Elisa Lemonnier, 75012 Paris.
LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.
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