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LA BATTANTE

Active
Siren810 528 786Société civile73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 30 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 528 786, LA BATTANTE est une société civile créée le 30 mars 2015. Elle est domiciliée Les Grillons, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES ROSSAT-MIGNOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BATTANTE

Dénomination
LA BATTANTE
SIREN
810 528 786
SIRET (siège)
810 528 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70810528786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 528 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2015
Siège social
LES GRILLONS, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATTANTE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LA BATTANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATTANTE

FR

FLORIAN ROSSAT-MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

JR

JACQUES ROSSAT-MIGNOD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans

Établissements de LA BATTANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    810 528 786 00017 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATTANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Conformité de LA BATTANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BATTANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATTANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur LA BATTANTE

Quel est le numéro SIREN de LA BATTANTE ?

Le numéro SIREN de LA BATTANTE est 810 528 786. Le SIRET de son siège social est 810 528 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70810528786.

Qui dirige LA BATTANTE ?

LA BATTANTE est dirigée par JACQUES ROSSAT-MIGNOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATTANTE ?

Le siège social de LA BATTANTE est situé Les Grillons, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

LA BATTANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATTANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATTANTE.