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LA BATTEUSE

Active
Siren852 351 212SAS26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSCréée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA BATTEUSE est une SAS immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 351 212. Son siège social est situé 1360 Che des Berthonnets, 26420 Saint-Martin-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. PAUL CHARMETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BATTEUSE

Dénomination
LA BATTEUSE
SIREN
852 351 212
SIRET (siège)
852 351 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79852351212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 351 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
1360 CHE DES BERTHONNETS, 26420, SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA BATTEUSE

labatteuse.fr04 75 45 51 69

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA BATTEUSE

Exploitation d'un gîte rural.

Finances de LA BATTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BATTEUSE

PC

PAUL CHARMETTE

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LA BATTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 SAINT-MARTIN-EN-VERCORSSiègeActif

    852 351 212 00018 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LA BATTEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA BATTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BATTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BATTEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BATTEUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur LA BATTEUSE

Quel est le numéro SIREN de LA BATTEUSE ?

Le numéro SIREN de LA BATTEUSE est 852 351 212. Le SIRET de son siège social est 852 351 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852351212.

Qui dirige LA BATTEUSE ?

LA BATTEUSE est dirigée par PAUL CHARMETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BATTEUSE ?

Le siège social de LA BATTEUSE est situé 1360 Che des Berthonnets, 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

LA BATTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATTEUSE.

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