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LA BAVAROISE

Active
Siren384 940 698SARL75013 PARIS 13Créée le 20 février 1992

5610A · Restauration traditionnelle

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 940 698, LA BAVAROISE est une SARL créée le 20 février 1992. Son siège social est situé 10 rue de l Esperance, 75013 Paris 13. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA BAVAROISE

Dénomination
LA BAVAROISE
SIREN
384 940 698
SIRET (siège)
384 940 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52384940698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 940 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 février 1992
Siège social
10 RUE DE L ESPERANCE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BAVAROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BAVAROISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BAVAROISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    384 940 698 00010 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BAVAROISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Conformité de LA BAVAROISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BAVAROISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BAVAROISE. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAVAROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BAVAROISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur LA BAVAROISE

Quel est le numéro SIREN de LA BAVAROISE ?

Le numéro SIREN de LA BAVAROISE est 384 940 698. Le SIRET de son siège social est 384 940 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52384940698.

Où se situe le siège social de LA BAVAROISE ?

Le siège social de LA BAVAROISE est situé 10 rue de l Esperance, 75013 Paris 13.

LA BAVAROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAVAROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAVAROISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BAVAROISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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