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LA BAVETTE

Active
Siren791 890 817SCI86360 MONTAMISECréée le 19 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 890 817, LA BAVETTE est une SCI créée le 19 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Bavette, 86360 Montamise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BAVETTE

Dénomination
LA BAVETTE
SIREN
791 890 817
SIRET (siège)
791 890 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67791890817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 890 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2013
Siège social
2 RUE DE LA BAVETTE, 86360, MONTAMISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAVETTE

Acquisition, rénovation, exploitation de tous immeubles.

Finances de LA BAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAVETTE

EB

EMMANUELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

XC

XAVIER COTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

GR

GUILLAUME ROLAND-GOSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2013) · 13 ans

Établissements de LA BAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeActif

    791 890 817 00012 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA BAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAVETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur LA BAVETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BAVETTE ?

Le numéro SIREN de LA BAVETTE est 791 890 817. Le SIRET de son siège social est 791 890 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791890817.

Qui dirige LA BAVETTE ?

LA BAVETTE est dirigée par EMMANUELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAVETTE ?

Le siège social de LA BAVETTE est situé 2 rue de la Bavette, 86360 Montamise.

LA BAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAVETTE.

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