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LA BAYCHE

Active
Siren839 018 322Société civile09600 DUNCréée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA BAYCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 018 322. Son siège social est situé Engravies Domaine de la Barre, 09600 Dun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. CHRIS THIERRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BAYCHE

Dénomination
LA BAYCHE
SIREN
839 018 322
SIRET (siège)
839 018 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38839018322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 018 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
26 avril 2018
Siège social
ENGRAVIES DOMAINE DE LA BARRE, 09600, DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAYCHE

Activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de LA BAYCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAYCHE

CT

CHRIS THIERRY

Gérant

Établissements de LA BAYCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 DUNSiègeActif

    839 018 322 00017 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 0143Z

Documents juridiques de LA BAYCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LA BAYCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAYCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAYCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAYCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BAYCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00859

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAYCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAYCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    THIERRY Chris nom d'usage : THIERRY n'est plus gérant. THIERRY Chris nom d'usage : THIERRY devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    THIERRY Adrien Ludovic Alexis gérant partant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-06

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur LA BAYCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BAYCHE ?

Le numéro SIREN de LA BAYCHE est 839 018 322. Le SIRET de son siège social est 839 018 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38839018322.

Qui dirige LA BAYCHE ?

LA BAYCHE est dirigée par CHRIS THIERRY, gérant.

Où se situe le siège social de LA BAYCHE ?

Le siège social de LA BAYCHE est situé Engravies Domaine de la Barre, 09600 Dun.

LA BAYCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAYCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAYCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAYCHE.

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