LA BAZEUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 941 301, LA BAZEUILLE est une SCI créée le 9 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Bazeuille, 70500 Aisey-et-Richecourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE HOHAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BAZEUILLE
INSEE- Dénomination
- LA BAZEUILLE
- SIREN
- 522 941 301
- SIRET (siège)
- 522 941 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41522941301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 941 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 4 LA BAZEUILLE, 70500, AISEY-ET-RICHECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAZEUILLE
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature.
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Finances de LA BAZEUILLE
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INSEEÉtablissements de LA BAZEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 AISEY-ET-RICHECOURTSiègeActif
522 941 301 00015 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAZEUILLE
INPIConformité de LA BAZEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAZEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BAZEUILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAZEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAZEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur LA BAZEUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BAZEUILLE ?
Le numéro SIREN de LA BAZEUILLE est 522 941 301. Le SIRET de son siège social est 522 941 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41522941301.
Qui dirige LA BAZEUILLE ?
LA BAZEUILLE est dirigée par FRANCINE HOHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAZEUILLE ?
Le siège social de LA BAZEUILLE est situé 4 La Bazeuille, 70500 Aisey-et-Richecourt.
LA BAZEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAZEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAZEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAZEUILLE.
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