LA BAZOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
LA BAZOGE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 159 868. Son siège social est situé za des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL COLLIGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BAZOGE
INSEE- Dénomination
- LA BAZOGE
- SIREN
- 831 159 868
- SIRET (siège)
- 831 159 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41831159868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 159 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- ZA DES BLACHES, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA BAZOGE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA BAZOGE
Acquisition et gestion par bail ou autrement d'un immeuble à usage industriel et commercial sis à la Bazoge ZA du Bois des Hogues, rue de la Touche.
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Finances de LA BAZOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAZOGE
INSEEC.J. PLAST
Autre
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA BAZOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
831 159 868 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAZOGE
INPIComptes annuels de LA BAZOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAZOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAZOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAZOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAZOGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-18.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1991 · N° 90-11.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAZOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAZOGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA BAZOGE
Quel est le numéro SIREN de LA BAZOGE ?
Le numéro SIREN de LA BAZOGE est 831 159 868. Le SIRET de son siège social est 831 159 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41831159868.
Qui dirige LA BAZOGE ?
LA BAZOGE est dirigée par GABRIEL COLLIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAZOGE ?
Le siège social de LA BAZOGE est situé za des Blaches, 26270 Loriol-sur-Drome.
LA BAZOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAZOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAZOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAZOGE.
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