LA BEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 415 457, LA BEAUME est une SCI créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée 125 Tra des Vernades, 07260 Rosieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES RIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- LA BEAUME
- SIREN
- 479 415 457
- SIRET (siège)
- 479 415 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479415457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 415 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Siège social
- 125 TRA DES VERNADES, 07260, ROSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BEAUME
Propriete, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BEAUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 ROSIERESSiègeActif
479 415 457 00015 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BEAUME
INPIComptes annuels de LA BEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BEAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIFFARD Georges Emile
- création
Date d'effet : 13 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de LA BEAUME est 479 415 457. Le SIRET de son siège social est 479 415 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479415457.
Qui dirige LA BEAUME ?
LA BEAUME est dirigée par GEORGES RIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA BEAUME ?
Le siège social de LA BEAUME est situé 125 Tra des Vernades, 07260 Rosieres.
LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BEAUME.
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