LA BECASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 472 795. Elle est domiciliée 19 rue de Westport, 29470 Plougastel-Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE FEREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- LA BECASSE
- SIREN
- 950 472 795
- SIRET (siège)
- 950 472 795 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92950472795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 472 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 19 RUE DE WESTPORT, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BECASSE
Acquisition, gestion et location de tous immeubles.
Finances de LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BECASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BECASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
950 472 795 00026 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
950 472 795 00018 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BECASSE
INPIComptes annuels de LA BECASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BECASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEREC Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEREC Yvonne, Marie, Renée né(e) GOURMELUN
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de LA BECASSE est 950 472 795. Le SIRET de son siège social est 950 472 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92950472795.
Qui dirige LA BECASSE ?
LA BECASSE est dirigée par CLAUDE FEREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BECASSE ?
Le siège social de LA BECASSE est situé 19 rue de Westport, 29470 Plougastel-Daoulas.
LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BECASSE.
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