LA BEGUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 645 547, LA BEGUDE est une SCI créée le 1er juin 2023. Son siège social est situé 320 CHE de la Bégude, 83740 La Cadière-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal PERETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BEGUDE
INSEE- Dénomination
- LA BEGUDE
- SIREN
- 952 645 547
- SIRET (siège)
- 952 645 547 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45952645547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 645 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 320 CHE de la Bégude, 83740, La Cadière-d'Azur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BEGUDE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers de toute nature, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA BEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BEGUDE
INSEEÉtablissements de LA BEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 La Cadière-d'AzurSiègeActif
952 645 547 00011 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BEGUDE
INPIComptes annuels de LA BEGUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BEGUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur LA BEGUDE
Quel est le numéro SIREN de LA BEGUDE ?
Le numéro SIREN de LA BEGUDE est 952 645 547. Le SIRET de son siège social est 952 645 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952645547.
Qui dirige LA BEGUDE ?
LA BEGUDE est dirigée par Pascal PERETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BEGUDE ?
Le siège social de LA BEGUDE est situé 320 CHE de la Bégude, 83740 La Cadière-d'Azur.
LA BEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BEGUDE.
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