LA BELHARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELHARRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 438 787. Son siège social est situé 19 rue des Acacias, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISE-ANNE CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BELHARRA
INSEE- Dénomination
- LA BELHARRA
- SIREN
- 910 438 787
- SIRET (siège)
- 910 438 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73910438787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 438 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 19 RUE DES ACACIAS, 77230, VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELHARRA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de LA BELHARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELHARRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans
Établissements de LA BELHARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTINSiègeActif
910 438 787 00012 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELHARRA
INPIComptes annuels de LA BELHARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELHARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELHARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELHARRA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELHARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-01-13
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur LA BELHARRA
Quel est le numéro SIREN de LA BELHARRA ?
Le numéro SIREN de LA BELHARRA est 910 438 787. Le SIRET de son siège social est 910 438 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73910438787.
Qui dirige LA BELHARRA ?
LA BELHARRA est dirigée par LOUISE-ANNE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELHARRA ?
Le siège social de LA BELHARRA est situé 19 rue des Acacias, 77230 Villeneuve-sous-Dammartin.
LA BELHARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELHARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELHARRA.
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