LA BELLA MARCEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BELLA MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifié par le SIREN 328 343 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Louis Aragon, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
Fiche d'identité de LA BELLA MARCEL
INSEE- Dénomination
- LA BELLA MARCEL
- SIREN
- 328 343 371
- SIRET (siège)
- 328 343 371 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR72328343371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 343 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 4 AV LOUIS ARAGON, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA BELLA MARCEL
PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE
Finances de LA BELLA MARCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLA MARCEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BELLA MARCEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeFermé
328 343 371 00055 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 4339Z
Documents juridiques de LA BELLA MARCEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BELLA MARCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLA MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLA MARCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLA MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2013. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LA BELLA MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLA MARCEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur LA BELLA MARCEL
Quel est le numéro SIREN de LA BELLA MARCEL ?
Le numéro SIREN de LA BELLA MARCEL est 328 343 371. Le SIRET de son siège social est 328 343 371 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72328343371.
Où se situe le siège social de LA BELLA MARCEL ?
Le siège social de LA BELLA MARCEL est situé 4 av Louis Aragon, 31700 Blagnac.
LA BELLA MARCEL est-elle toujours en activité ?
Non, LA BELLA MARCEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
LA BELLA MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLA MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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