LA BELLE DAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 289 727, LA BELLE DAME est une SCI créée le 5 mars 2024. Son siège social est situé 115 AV de Chamiec, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume ANTCZAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BELLE DAME
INSEE- Dénomination
- LA BELLE DAME
- SIREN
- 985 289 727
- SIRET (siège)
- 985 289 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27985289727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 289 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 115 AV de Chamiec, 88500, Mirecourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE DAME
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA BELLE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LA BELLE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MirecourtSiègeActif
985 289 727 00010 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE DAME
INPIComptes annuels de LA BELLE DAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BELLE DAME. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur LA BELLE DAME
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE DAME ?
Le numéro SIREN de LA BELLE DAME est 985 289 727. Le SIRET de son siège social est 985 289 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27985289727.
Qui dirige LA BELLE DAME ?
LA BELLE DAME est dirigée par Guillaume ANTCZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE DAME ?
Le siège social de LA BELLE DAME est situé 115 AV de Chamiec, 88500 Mirecourt.
LA BELLE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE DAME.
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