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LA BELLE DEMEURE

Fermée
Siren483 919 940Société civile97223 DIAMANTRadiée le 15 octobre 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
120 k€

LA BELLE DEMEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 919 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne la Croix, 97223 Diamant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES TOSATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA BELLE DEMEURE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA BELLE DEMEURE

Dénomination
LA BELLE DEMEURE
SIREN
483 919 940
SIRET (siège)
483 919 940 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20483919940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 919 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 août 2005
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
MORNE LA CROIX, 97223, DIAMANT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA BELLE DEMEURE

ACQUISITION DE TERRAINS LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES,LA VENTE EN TOTALITE OU? PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT, AINSI QUE LA LOCATION DE LOTS NON VENDUS;

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Finances de LA BELLE DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BELLE DEMEURE

YT

YVES TOSATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

DY

DINA YANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2005) · 21 ans

Établissements de LA BELLE DEMEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97223 DIAMANTSiègeFermé

    483 919 940 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BELLE DEMEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Conformité de LA BELLE DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE DEMEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLE DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BELLE DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur LA BELLE DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de LA BELLE DEMEURE ?

Le numéro SIREN de LA BELLE DEMEURE est 483 919 940. Le SIRET de son siège social est 483 919 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483919940.

Qui dirige LA BELLE DEMEURE ?

LA BELLE DEMEURE est dirigée par YVES TOSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BELLE DEMEURE ?

Le siège social de LA BELLE DEMEURE est situé Morne la Croix, 97223 Diamant.

LA BELLE DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Non, LA BELLE DEMEURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

LA BELLE DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE DEMEURE.