LA BELLE DEMEURE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 120 k€
LA BELLE DEMEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2005, identifiée par le SIREN 483 919 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne la Croix, 97223 Diamant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). YVES TOSATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA BELLE DEMEURE date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA BELLE DEMEURE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE DEMEURE
- SIREN
- 483 919 940
- SIRET (siège)
- 483 919 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20483919940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 919 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 août 2005
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- MORNE LA CROIX, 97223, DIAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA BELLE DEMEURE
ACQUISITION DE TERRAINS LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES,LA VENTE EN TOTALITE OU? PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT, AINSI QUE LA LOCATION DE LOTS NON VENDUS;
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Finances de LA BELLE DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE DEMEURE
INSEEÉtablissements de LA BELLE DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97223 DIAMANTSiègeFermé
483 919 940 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA BELLE DEMEURE
INPIConformité de LA BELLE DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE DEMEURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE DEMEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2005
Questions fréquentes sur LA BELLE DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE DEMEURE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE DEMEURE est 483 919 940. Le SIRET de son siège social est 483 919 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20483919940.
Qui dirige LA BELLE DEMEURE ?
LA BELLE DEMEURE est dirigée par YVES TOSATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE DEMEURE ?
Le siège social de LA BELLE DEMEURE est situé Morne la Croix, 97223 Diamant.
LA BELLE DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BELLE DEMEURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
LA BELLE DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE DEMEURE.
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