LA BELLE ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELLE ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 589 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Nicolas de Stael Dijon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE CASTRES, administrateur.
Fiche d'identité de LA BELLE ECLUSE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE ECLUSE
- SIREN
- 323 589 010
- SIRET (siège)
- 323 589 010 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR63323589010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 589 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile coopérative
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 janvier 1982
- Siège social
- 11 RUE NICOLAS DE STAEL DIJON, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE ECLUSE
Acquisition d'un terrain et construction d'immeubles groupes d'immeubles ou ensemble immobilier de 66 logements
Finances de LA BELLE ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE ECLUSE
INSEEÉtablissements de LA BELLE ECLUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
323 589 010 00038 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 4110D
- 21000 DIJONFermé
323 589 010 00020 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de LA BELLE ECLUSE
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BELLE ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLE ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLE ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE ECLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLE ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1982
Questions fréquentes sur LA BELLE ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE ECLUSE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE ECLUSE est 323 589 010. Le SIRET de son siège social est 323 589 010 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63323589010.
Qui dirige LA BELLE ECLUSE ?
LA BELLE ECLUSE est dirigée par DOMINIQUE CASTRES, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE ECLUSE ?
Le siège social de LA BELLE ECLUSE est situé 11 rue Nicolas de Stael Dijon, 21000 Dijon.
LA BELLE ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE ECLUSE.
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