LA BELLE EPOQUE
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 800 200, LA BELLE EPOQUE est une SARL créée le 5 août 1999. Son siège social est situé 8 R 8 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 92320 Châtillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. DOMINIQUE DEPOIVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 423 800 200
- SIRET (siège)
- 423 800 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423800200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 800 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 8 R 8 Rue PIERRE BROSSOLETTE , 92320, Châtillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BELLE EPOQUE
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INSEEÉtablissements de LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92320 ChâtillonSiègeFermé
423 800 200 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de LA BELLE EPOQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE EPOQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Depoivre né le 04/02/1964 à EPINAY 51 pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de sarl la belle epoque.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE EPOQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Depoivre né le 04/02/1964 à EPINAY 51 pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de sarl la belle epoque.
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE est 423 800 200. Le SIRET de son siège social est 423 800 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423800200.
Qui dirige LA BELLE EPOQUE ?
LA BELLE EPOQUE est dirigée par DOMINIQUE DEPOIVRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de LA BELLE EPOQUE est situé 8 R 8 Rue PIERRE BROSSOLETTE, 92320 Châtillon.
LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE EPOQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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