LA BELLE EPOQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 869 816, LA BELLE EPOQUE est une SAS créée le 18 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 901 Rte de Velleron, 84170 Monteux. LA BELLE EPOQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE SANS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 440 869 816
- SIRET (siège)
- 440 869 816 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440869816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 869 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- 901 RTE DE VELLERON, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE EPOQUE
L'acquisition de biens et droits immobiliers destinés à être loués, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières actions, parts sociales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BELLE EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE EPOQUE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BELLE EPOQUE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
440 869 816 00056 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820A
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé
440 869 816 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5510Z
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé
440 869 816 00023 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 5510Z
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEFermé
440 869 816 00031 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A
- 84170 MONTEUXFermé
440 869 816 00049 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de LA BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE EPOQUE
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : SANS Philippe ; Directeur général : SANS Bernadette
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-05-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE est 440 869 816. Le SIRET de son siège social est 440 869 816 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440869816.
Qui dirige LA BELLE EPOQUE ?
LA BELLE EPOQUE est dirigée par PHILIPPE SANS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de LA BELLE EPOQUE est situé 901 Rte de Velleron, 84170 Monteux.
LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE EPOQUE.
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