LA BELLE EPOQUE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA BELLE EPOQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 523 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Limans, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 449 523 893
- SIRET (siège)
- 449 523 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449523893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 523 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 14 RUE DE LIMANS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BELLE EPOQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE EPOQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83400 HYERESSiègeFermé
449 523 893 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de LA BELLE EPOQUE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA BELLE EPOQUE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2016. Clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 27 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE EPOQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARLU LA BELLE EPOQUE en date du 31 mai 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE est 449 523 893. Le SIRET de son siège social est 449 523 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449523893.
Où se situe le siège social de LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de LA BELLE EPOQUE est situé 14 rue de Limans, 83400 Hyeres.
LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE EPOQUE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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