LA BELLE ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
LA BELLE ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 539 447. Elle est domiciliée 87 Ham des Charmettes, 38120 Saint-Egreve. LA BELLE ETOILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de LA BELLE ETOILE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE ETOILE
- SIREN
- 438 539 447
- SIRET (siège)
- 438 539 447 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78438539447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 539 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- 87 HAM DES CHARMETTES, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE ETOILE
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de LA BELLE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE ETOILE
INSEEGérant
Établissements de LA BELLE ETOILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
438 539 447 00021 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
- 38530 LA BUISSIEREFermé
438 539 447 00013 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE ETOILE
INPIConformité de LA BELLE ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/11421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025082199
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01419
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00280
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/57792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE ETOILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DUPONT Jean-Paul nom d'usage : DUPONT devient gérant. BUART Franck nom d'usage : BUART n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA BELLE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE ETOILE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE ETOILE est 438 539 447. Le SIRET de son siège social est 438 539 447 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438539447.
Qui dirige LA BELLE ETOILE ?
LA BELLE ETOILE est dirigée par JEAN-PAUL DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de LA BELLE ETOILE ?
Le siège social de LA BELLE ETOILE est situé 87 Ham des Charmettes, 38120 Saint-Egreve.
LA BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE ETOILE.
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