LA BELLE FONTAINE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 200 €
LA BELLE FONTAINE est une SAS immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 356 830. Son siège social est situé 6 le Plessis, 85500 Beaurepaire. LA BELLE FONTAINE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Patrice BOSSARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BELLE FONTAINE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE FONTAINE
- SIREN
- 994 356 830
- SIRET (siège)
- 994 356 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14994356830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 356 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 6 le Plessis, 85500, Beaurepaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BELLE FONTAINE
Production et revente d'énergie électrique
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INSEEÉtablissements de LA BELLE FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 BeaurepaireSiègeActif
994 356 830 00012 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA BELLE FONTAINE
INPIConformité de LA BELLE FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-21.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE FONTAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA BELLE FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE FONTAINE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE FONTAINE est 994 356 830. Le SIRET de son siège social est 994 356 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994356830.
Qui dirige LA BELLE FONTAINE ?
LA BELLE FONTAINE est dirigée par Patrice BOSSARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE FONTAINE ?
Le siège social de LA BELLE FONTAINE est situé 6 le Plessis, 85500 Beaurepaire.
LA BELLE FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE FONTAINE.
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