LA BELLE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 129 k€
LA BELLE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 172 923. Elle est domiciliée 2 rue du Puits Rabout, 85350 L'Ile-d'Yeu. LA BELLE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIENNE BERTHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BELLE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA BELLE MAISON
- SIREN
- 829 172 923
- SIRET (siège)
- 829 172 923 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50829172923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 172 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2017
- Siège social
- 2 RUE DU PUITS RABOUT, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE MAISON
Acquisition gestion vente exploitation par location
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Finances de LA BELLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans
Établissements de LA BELLE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
829 172 923 00015 · ouvert le 02 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE MAISON
INPIConformité de LA BELLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-04-02
- création
Date d'effet : 21 avril 2017
Questions fréquentes sur LA BELLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA BELLE MAISON est 829 172 923. Le SIRET de son siège social est 829 172 923 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50829172923.
Qui dirige LA BELLE MAISON ?
LA BELLE MAISON est dirigée par FABIENNE BERTHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE MAISON ?
Le siège social de LA BELLE MAISON est situé 2 rue du Puits Rabout, 85350 L'Ile-d'Yeu.
LA BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE MAISON.
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