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LA BELLE MER

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Siren477 584 775SARL76450 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERECréée le 24 mai 2004

4638A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques

Documents

LA BELLE MER est une SARL immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 584 775. Son siège social est situé 21 rue Vaujouette, 76450 Grainville-la-Teinturiere. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (code NAF 4638A).

Fiche d'identité de LA BELLE MER

Dénomination
LA BELLE MER
SIREN
477 584 775
SIRET (siège)
477 584 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26477584775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 584 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Date de création
24 mai 2004
Siège social
21 RUE VAUJOUETTE, 76450, GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA BELLE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BELLE MER

Anciens dirigeants (1)

PT

PHILIPPE, ALEXANDRE TRUFAUT

Gérant(e) · de mars 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BELLE MER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76450 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERESiègeFermé

    477 584 775 00019 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 4638A

  • 76890 GUEUTTEVILLEFermé

    477 584 775 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4638A

Documents juridiques de LA BELLE MER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Conformité de LA BELLE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BELLE MER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : TRUFAUT PHILIPPE, ALEXANDRE.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2004

Questions fréquentes sur LA BELLE MER

Quel est le numéro SIREN de LA BELLE MER ?

Le numéro SIREN de LA BELLE MER est 477 584 775. Le SIRET de son siège social est 477 584 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477584775.

Où se situe le siège social de LA BELLE MER ?

Le siège social de LA BELLE MER est situé 21 rue Vaujouette, 76450 Grainville-la-Teinturiere.

LA BELLE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BELLE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BELLE MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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