LA BELLE MER
Active4638A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
LA BELLE MER est une SARL immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 584 775. Son siège social est situé 21 rue Vaujouette, 76450 Grainville-la-Teinturiere. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (code NAF 4638A).
Fiche d'identité de LA BELLE MER
INSEE- Dénomination
- LA BELLE MER
- SIREN
- 477 584 775
- SIRET (siège)
- 477 584 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26477584775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 584 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 21 RUE VAUJOUETTE, 76450, GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA BELLE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE MER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BELLE MER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76450 GRAINVILLE-LA-TEINTURIERESiègeFermé
477 584 775 00019 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 4638A
- 76890 GUEUTTEVILLEFermé
477 584 775 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4638A
Documents juridiques de LA BELLE MER
INPIConformité de LA BELLE MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE MER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE MER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : TRUFAUT PHILIPPE, ALEXANDRE.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur LA BELLE MER
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE MER ?
Le numéro SIREN de LA BELLE MER est 477 584 775. Le SIRET de son siège social est 477 584 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477584775.
Où se situe le siège social de LA BELLE MER ?
Le siège social de LA BELLE MER est situé 21 rue Vaujouette, 76450 Grainville-la-Teinturiere.
LA BELLE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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