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LA BELLE OCCITANE

Active
Siren500 530 522SARL31340 BONDIGOUXCréée le 18 octobre 2007

4391A · Travaux de charpente

Documents

LA BELLE OCCITANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 530 522. Elle est domiciliée 0048 R Principale, 31340 Bondigoux. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de LA BELLE OCCITANE

Dénomination
LA BELLE OCCITANE
SIREN
500 530 522
SIRET (siège)
500 530 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53500530522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 530 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
0048 R PRINCIPALE, 31340, BONDIGOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BELLE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BELLE OCCITANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BELLE OCCITANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31340 BONDIGOUXSiègeFermé

    500 530 522 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de LA BELLE OCCITANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Conformité de LA BELLE OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BELLE OCCITANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur LA BELLE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de LA BELLE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de LA BELLE OCCITANE est 500 530 522. Le SIRET de son siège social est 500 530 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500530522.

Où se situe le siège social de LA BELLE OCCITANE ?

Le siège social de LA BELLE OCCITANE est situé 0048 R Principale, 31340 Bondigoux.

LA BELLE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BELLE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BELLE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.