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LA BELLE SCI

Active
Siren852 275 734SCI76420 BIHORELCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BELLE SCI est une SCI immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 275 734. Son siège social est situé 216 Rte de Neufchatel, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BELLE SCI

Dénomination
LA BELLE SCI
SIREN
852 275 734
SIRET (siège)
852 275 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43852275734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 275 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
216 RTE DE NEUFCHATEL, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BELLE SCI

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de LA BELLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BELLE SCI

SA

SEBASTIEN ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

L

LA BELLE FASHION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LA BELLE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    852 275 734 00014 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BELLE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA BELLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BELLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BELLE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-06-26

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur LA BELLE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA BELLE SCI ?

Le numéro SIREN de LA BELLE SCI est 852 275 734. Le SIRET de son siège social est 852 275 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43852275734.

Qui dirige LA BELLE SCI ?

LA BELLE SCI est dirigée par SEBASTIEN ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BELLE SCI ?

Le siège social de LA BELLE SCI est situé 216 Rte de Neufchatel, 76420 Bihorel.

LA BELLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BELLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE SCI.

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