LA BELLE TERRE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
LA BELLE TERRE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 874 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Commanderie, 54000 Nancy. LA BELLE TERRE relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de LA BELLE TERRE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE TERRE
- SIREN
- 484 874 623
- SIRET (siège)
- 484 874 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484874623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 874 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 novembre 2005
- Siège social
- 35 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA BELLE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE TERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BELLE TERRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
484 874 623 00016 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 4781Z
- 54000 NANCYFermé
484 874 623 00024 · ouvert le 03 mars 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LA BELLE TERRE
INPIConformité de LA BELLE TERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE TERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE TERRE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 26 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA BELLE TERRE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE TERRE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE TERRE est 484 874 623. Le SIRET de son siège social est 484 874 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484874623.
Où se situe le siège social de LA BELLE TERRE ?
Le siège social de LA BELLE TERRE est situé 35 rue de la Commanderie, 54000 Nancy.
LA BELLE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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