LA BELLE VERTE
Active1013B · Charcuterie
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 905 156, LA BELLE VERTE est une SARL créée le 6 juillet 2010. Elle est domiciliée 66 bd Gambetta, 30000 Nimes. LA BELLE VERTE relève du secteur charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 523 905 156
- SIRET (siège)
- 523 905 156 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36523905156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 905 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 66 BD GAMBETTA, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE VERTE
Charcuterie
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Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Thierry Christian Marc nom d'usage : PY Thierry PY
Gérant · de juillet 2010 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BELLE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
523 905 156 00023 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 1013B
- 30230 BOUILLARGUESFermé
523 905 156 00015 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 1013B
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPIConformité de LA BELLE VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PY Thierry Christian Marc nom d'usage : PY n'est plus gérant. GUILLOT Sophie Jacqueline Marie-Pierre nom d'usage : GUILLOT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 523 905 156. Le SIRET de son siège social est 523 905 156 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36523905156.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 66 bd Gambetta, 30000 Nimes.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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