LA BELLE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BELLE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 087 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Auguste Renoir, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 535 087 258
- SIRET (siège)
- 535 087 258 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56535087258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 087 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 5 IMP AUGUSTE RENOIR, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE VERTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BELLE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
535 087 258 00013 · ouvert le 16 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPIConformité de LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNY Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENNY Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOCHON Rémi, Paul, Quentin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-09-16
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 535 087 258. Le SIRET de son siège social est 535 087 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56535087258.
Qui dirige LA BELLE VERTE ?
LA BELLE VERTE est dirigée par MARC MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 5 Imp Auguste Renoir, 82000 Montauban.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE.
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