LA BELLE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BELLE VERTE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 951 205. Son siège social est situé 3 CHE de la clémentine, 63980 Chambon-sur-Dolore. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN VAQUETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 833 951 205
- SIRET (siège)
- 833 951 205 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42833951205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 951 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- 3 CHE de la clémentine, 63980, Chambon-sur-Dolore
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BELLE VERTE
Propriété, gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEÉtablissements de LA BELLE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63980 Chambon-sur-DoloreSiègeActif
833 951 205 00024 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 69006 LyonFermé
833 951 205 00016 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-29
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 833 951 205. Le SIRET de son siège social est 833 951 205 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42833951205.
Qui dirige LA BELLE VERTE ?
LA BELLE VERTE est dirigée par CHRISTIAN VAQUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 3 CHE de la clémentine, 63980 Chambon-sur-Dolore.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE.
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