LA BELLE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELLE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2022, identifiée par le SIREN 918 272 840. Son siège social est situé 35 rue Principale, 57230 Roppeviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 918 272 840
- SIRET (siège)
- 918 272 840 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05918272840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 272 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 août 2022
- Siège social
- 35 RUE PRINCIPALE, 57230, ROPPEVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE VERTE
Acquistion et location de biens immobiliers y compris des terrains agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEÉtablissements de LA BELLE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57230 ROPPEVILLERSiègeActif
918 272 840 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPIComptes annuels de LA BELLE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2022
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 918 272 840. Le SIRET de son siège social est 918 272 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05918272840.
Qui dirige LA BELLE VERTE ?
LA BELLE VERTE est dirigée par SEBASTIEN GIBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 35 rue Principale, 57230 Roppeviller.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ACTAFOR SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'HUISSIERS DE JUSTICE57000 MetzCA 0 €
- OFS DU SILLON LORRAIN57000 MetzCA 0 €
- A & C Invest57000 Metz
- AGENIS IMMO57000 Metz
- AU MARCHE57000 Metz
- AYANA57000 Metz
- B.A.T. IMMO57000 Metz
- BAR DES HALLES57000 Metz
- BERNATRAD & HOLDING57000 Metz
- DMA57000 Metz