LA BELLE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELLE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 187 752. Son siège social est situé 1 BD Saint Vincent, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MERLETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 930 187 752
- SIRET (siège)
- 930 187 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47930187752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 187 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 1 BD Saint Vincent, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE VERTE
Achat , prise à bail, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEÉtablissements de LA BELLE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeActif
930 187 752 00017 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPIComptes annuels de LA BELLE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-31
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 930 187 752. Le SIRET de son siège social est 930 187 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47930187752.
Qui dirige LA BELLE VERTE ?
LA BELLE VERTE est dirigée par SYLVIE MERLETTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 1 BD Saint Vincent, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE.
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