LA BELLEVILLOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELLEVILLOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 164 323. Le siège social de l'entreprise se trouve le Creux Véry, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par CESAR BRONITZKY, gérant.
Fiche d'identité de LA BELLEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- LA BELLEVILLOISE
- SIREN
- 350 164 323
- SIRET (siège)
- 350 164 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53350164323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 164 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 353,88 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- le Creux Véry, 03700, Bellerive-sur-Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BELLEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLEVILLOISE
INSEEÉtablissements de LA BELLEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03700 Bellerive-sur-AllierSiègeFermé
350 164 323 00015 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de LA BELLEVILLOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BELLEVILLOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLEVILLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLEVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BELLEVILLOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLEVILLOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur LA BELLEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de LA BELLEVILLOISE est 350 164 323. Le SIRET de son siège social est 350 164 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350164323.
Qui dirige LA BELLEVILLOISE ?
LA BELLEVILLOISE est dirigée par CESAR BRONITZKY, gérant.
Où se situe le siège social de LA BELLEVILLOISE ?
Le siège social de LA BELLEVILLOISE est situé le Creux Véry, 03700 Bellerive-sur-Allier.
LA BELLEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLEVILLOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLEVILLOISE.
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