LA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELLEVUE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 748 159. Son siège social est situé 105 AV Communautaire La Bellevue Parc d'activité des 2 Sou, 62760 Warlincourt-lès-Pas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Olivier CANETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- LA BELLEVUE
- SIREN
- 938 748 159
- SIRET (siège)
- 938 748 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33938748159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 748 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 105 AV Communautaire La Bellevue Parc d'activité des 2 Sou, 62760, Warlincourt-lès-Pas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLEVUE
La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine ; l'acquisition, ainsi que la cession, desdits immeubles et droits immobiliers ; la rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles ; l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédits, facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles composant le patrimoine social ; et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou susceptibles d'en favoriser le développement, la constitution d'hypothèques, de toutes autres sûretés réelles et cautions, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas modifié.
Finances de LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLEVUE
INSEEGROUPE CANETTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
MCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
BCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
TCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
O2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62760 Warlincourt-lès-PasSiègeActif
938 748 159 00010 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLEVUE
INPIComptes annuels de LA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-30
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de LA BELLEVUE est 938 748 159. Le SIRET de son siège social est 938 748 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33938748159.
Qui dirige LA BELLEVUE ?
LA BELLEVUE est dirigée par Olivier CANETTE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLEVUE ?
Le siège social de LA BELLEVUE est situé 105 AV Communautaire La Bellevue Parc d'activité des 2 Sou, 62760 Warlincourt-lès-Pas.
LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLEVUE.
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