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LA BELLIERE

Active
Siren447 846 205SCI35540 MINIAC-MORVANCréée le 27 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BELLIERE est une SCI immatriculée le 27 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 846 205. Son siège social est situé 12 rue des Primeveres, 35540 Miniac-Morvan. LA BELLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE LOUTY, gérant.

Fiche d'identité de LA BELLIERE

Dénomination
LA BELLIERE
SIREN
447 846 205
SIRET (siège)
447 846 205 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66447846205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 846 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2003
Siège social
12 RUE DES PRIMEVERES, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BELLIERE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de LA BELLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BELLIERE

AL

ANNE LOUTY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

PL

PIERRE-HENRY LOUTY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de LA BELLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif

    447 846 205 00014 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BELLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Conformité de LA BELLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BELLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur LA BELLIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BELLIERE ?

Le numéro SIREN de LA BELLIERE est 447 846 205. Le SIRET de son siège social est 447 846 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447846205.

Qui dirige LA BELLIERE ?

LA BELLIERE est dirigée par ANNE LOUTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BELLIERE ?

Le siège social de LA BELLIERE est situé 12 rue des Primeveres, 35540 Miniac-Morvan.

LA BELLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BELLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BELLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLIERE.