LA BELLIERE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LA BELLIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 857 903. Son siège social est situé 75 rue d'Amiens, 76000 Rouen. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par OLIVIER PLANQUE, gérant.
Fiche d'identité de LA BELLIERE
INSEE- Dénomination
- LA BELLIERE
- SIREN
- 480 857 903
- SIRET (siège)
- 480 857 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03480857903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 857 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 75 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLIERE
Toutes activités de marchand de biens
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Finances de LA BELLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLIERE
INSEEÉtablissements de LA BELLIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
480 857 903 00029 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6810Z
- 27690 LERYFermé
480 857 903 00011 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA BELLIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BELLIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 17 août 2016 · publié le 31 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : PLANQUE Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2013-09-16 · Début d'activité : 2005-01-18
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur LA BELLIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLIERE ?
Le numéro SIREN de LA BELLIERE est 480 857 903. Le SIRET de son siège social est 480 857 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480857903.
Qui dirige LA BELLIERE ?
LA BELLIERE est dirigée par OLIVIER PLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de LA BELLIERE ?
Le siège social de LA BELLIERE est situé 75 rue d'Amiens, 76000 Rouen.
LA BELLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour extinction du passif.
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