LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
LA BERGERE est une société civile immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 147 160. Elle est domiciliée 20 rue Patton, 10110 Bourguignons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERE
- SIREN
- 401 147 160
- SIRET (siège)
- 401 147 160 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31401147160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 147 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 71 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 20 RUE PATTON , 10110, BOURGUIGNONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERE
Culture de céréales ' (à l'exeption du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Production d’électricité photovoltaïque en vue de sa commercialisation.
Finances de LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BERGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10110 BOURGUIGNONSSiègeActif
401 147 160 00022 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 0111Z
- 10110 BOURGUIGNONSFermé
401 147 160 00014 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 011A
Documents juridiques de LA BERGERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Sylvie Reine Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Julien, André, Jean
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERE est 401 147 160. Le SIRET de son siège social est 401 147 160 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401147160.
Qui dirige LA BERGERE ?
LA BERGERE est dirigée par SYLVIE LEBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERE ?
Le siège social de LA BERGERE est situé 20 rue Patton, 10110 Bourguignons.
LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.
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