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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

LA BERGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 077 380. Son siège social est situé La Thibergere, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. LAURENT BOURMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BERGERE

Dénomination
LA BERGERE
SIREN
412 077 380
SIRET (siège)
412 077 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35412077380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 077 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 juin 1997
Siège social
LA THIBERGERE , 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERE

exploitation biens agricoles exploitation dès biens agricoles apportes par les associés achetes, ou pris a bail ou mis a sa disposition.

Finances de LA BERGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BERGERE

LB

LAURENT BOURMAUD

Gérant

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

MB

MATHIS BOURMAUD

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BERGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    412 077 380 00019 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BERGERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA BERGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BERGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BERGERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Bourmaud, Mathis, Pierre, Auguste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-06-10 · Début d'activité : 1997-04-18

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur LA BERGERE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERE est 412 077 380. Le SIRET de son siège social est 412 077 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412077380.

Qui dirige LA BERGERE ?

LA BERGERE est dirigée par LAURENT BOURMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERGERE ?

Le siège social de LA BERGERE est situé La Thibergere, 85190 Aizenay.

LA BERGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.